Hébergement d'un saisonnier

loupayou

Bonsoir, nous avons hébergé un saisonnier pour un mois et je lui réclame 200,00 € de loyer. Cette personne ne veut pas régler estimant que c'est trop cher. Y a t'il vraiment une loi concernant les tarifs d'hébergement des saisonniers ?
Merci de votre réponse

Camping-tour · Posté le: 05 Sep 2008 à 22:14 Sujet du message:

Bonjour,

Parlez vous d'un saisonnier salarié ou d'un campeur saisonnier ?
Je suppose qu'il s'agit d'un salarié, et je vais vous répondre en tant que tel.
Si ce n'est pas le cas, merci de préciser.

Le logement d'un salarié, même à titre gratuit, fait pleinement parti du contrat de travail et celui-ci est considéré comme un avantage en nature qu'il faut déclarer. Le logement, même saisonnier a en principe des conséquences fiscales.

Le montant du loyer doit être précisé par écrit (sur le contrat de travail ?) avant la prise de possession du logement, ainsi qu'un état des lieux réalisé pour éviter tout litige en cas de soucis à la restitution du logement.

Alors si rien n'est écrit, de toute façon il va être difficile de récupérer la somme s'il a terminé son contrat et si le solde de tout compte a été versé.

Dans tous les cas si rien n'est écrit, à part régler ça de gré à gré, il n'y a pas vraiment de solution.

En revanche, si les choses ont été faites dans les règles, nous ne pouvons que vous recommander de poursuivre cette personne.

PS : merci de ne pas écrire en majuscule Wink

Important : Nous n'avons pas vocation à faire du conseil juridique, nous ne sommes pas juristes spécialisés et il ne s'agit que d'un avis qui ne saurait engager la responsabilité de Camping-tour.
Rapprochez vous de services compétents.

_________________
Aidez Camping-tour et Camping-tour vous aidera ! Wink

Camping-tour, Le guide du camping en France !

http://blog-camping.fr